Robotec & Packing
Ingénierie et développement de machines d'emballage
Informations légales

Mentions légales

Conditions d'utilisation et données d'identification de Robotec & Packing S.L.

Données d'identification

Vous consultez le site web www.robotecpacking.com, propriété de ROBOTEC & PACKING S.L., dont le siège social est situé C/ Cervantes Nº 24, 12540, Vila-real, Castellón, avec NIF B12817797, inscrite au Registre du Commerce de Castellón, tome 1506, livre 1068, folio 112, section 8, feuille CS-31049 (ci-après, le « Titulaire »).

Téléphone : 964 105 487

Email : administracion@robotecpacking.com

Qualité d'utilisateur et utilisation du portail

L'accès et/ou l'utilisation de ce site attribue la qualité d'utilisateur, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les conditions ici énoncées. Ces conditions s'appliquent indépendamment des conditions générales de vente qui pourraient être obligatoires.

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et services proposés par le Titulaire et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

  • • Réaliser des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi.
  • • Diffuser des contenus racistes, xénophobes ou contraires aux droits humains.
  • • Endommager les systèmes du Titulaire, de ses fournisseurs ou de tiers.
  • • Introduire ou diffuser des virus ou tout système susceptible de causer des dommages.
  • • Accéder sans autorisation aux comptes d'autres utilisateurs ou manipuler des messages.
  • • Utiliser le site à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le Titulaire est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site et des éléments qu'il contient (textes, images, logos, logiciels, structure et design, etc.), ou dispose des licences nécessaires pour leur utilisation. Toute reproduction, distribution ou communication publique, totale ou partielle, à des fins commerciales sans autorisation expresse du Titulaire est interdite.

Exclusion de garanties et de responsabilité

L'utilisateur reconnaît que l'utilisation du site et de ses contenus se fait sous sa seule responsabilité. Le Titulaire n'est pas responsable, entre autres, de :

  • • La disponibilité ou la continuité du fonctionnement du site.
  • • L'adéquation du site aux besoins de l'utilisateur.
  • • La présence de virus ou d'autres éléments nuisibles.
  • • Les dommages dérivés de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications.
  • • L'exactitude ou l'actualité des contenus et leur utilisation ultérieure.

Liens

En cas de liens vers des sites tiers, le Titulaire n'assume aucune responsabilité concernant les contenus, services ou tout autre matériel disponible sur ces sites.

Protection des données

Tout ce qui concerne le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Modifications et validité

Le Titulaire peut modifier à tout moment les conditions exposées ici. Les modifications seront valables dès leur publication.

Législation applicable et juridiction

La relation entre le Titulaire et l'utilisateur sera régie par la législation espagnole en vigueur. Tout litige sera soumis aux tribunaux espagnols.

Mineurs

Ce site ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Si un mineur envoie des données personnelles, le Titulaire ne saurait être tenu responsable des conséquences du non-respect de cette exigence.